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Les conditions générales de vente peuvent à tout moment subir des modifications, les conditions applicables sont exclusivement celles en vigueur sur le site à la date d’acceptation de celles Conditions Générale de vente
La société Artistik Thématik propose sur son site www.artistikthematik.com une boutique en ligne.
La société Artistik Thématik commercialise des prestations de services de loisirs proposées à l’unité.
Le consommateur final de la prestation est ici dénommé le « bénéficiaire » et l’acheteur est ici dénommé « l’utilisateur » peuvent accéder au Site Artistik Thématik par Internet.
L’utilisateur peut choisir et réaliser un achat d’une ou de plusieurs prestations sur le Site artistikthematik.com
L’utilisateur et le bénéficiaire donnent leur consentement et s’engagent à respecter les conditions générales de vente, objet des présentes
Les conditions générales visent à définir les conditions et modalités de commande et de vente des prestations de services entre la société Artistik Thématik et l’utilisateur ainsi que les modalités d’utilisation par le bénéficiaire.
Les conditions générales visent à organiser et structurer la passation de commande et assurer la vente entre les parties contractantes.
Les conditions générales visent également à encadrer le processus et les règles de validation et d’utilisation du bon d’échange mis à disposition du bénéficiaire.
L’utilisateur dispose de la faculté d’éditer les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, qui reste sous sa responsabilité.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de commande des présentes conditions générales de vente et d’utilisation et déclare les accepter sans aucune réserve par la validation de la case « J’ai lu attentivement toutes les présentes conditions générales de vente et d’utilisation et je les accepte sans aucune réserve » L’utilisateur et le bénéficiaire reconnaissent qu’ils ont pu prendre connaissance des présentes conditions générales et qu’ils ont pu réaliser une copie par la validation du bouton « imprimer ».
ARTICLE 1 - VALIDATION ET CONFIRMATION DE COMMANDE : La commande sur le Site Artistik Thématik est réservée aux utilisateurs ayant préalablement pris connaissance et accepté, sans réserve, l'intégralité des conditions de vente et d'utilisation des prestations de loisirs.
L'acceptation intégrale de ces conditions est matérialisée par le consentement clair et sans équivoque et par la signature électronique de l'utilisateur.
Cette se matérialise par le consentement de l’utilisateur et par la communication de ses coordonnées personnelles et/ou bancaires.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 relative à la signature électronique, tout bon de commande signé par « double clic » constitue une acceptation irrévocable sauf exercice du droit de rétractation dans le délai légal et en cas de rupture de stock.
De part les dispositions légales, la signature électronique a même valeur qu’une signature manuscrite entre les parties.
A défaut de signature électronique de l'utilisateur, la commande ne pourra pas être finalisée et sera annulée.
Le « double clic », associé à la procédure d’authentification et de non répudiation ainsi qu’à la protection de l’intégrité et la confidentialité des messages, constitue une signature électronique.
Toute commande vaut acceptation des prix et la description des produits disponibles à la vente.
ARTICLE 2 - DISPONIBILITE DES PRODUITS : La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée). En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent.
En cas d'impossibilité d'échange, Artistik thématik se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de Artistik Thématik de ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
ARTICLE 3 – CONTRAINTES, RESTRICTIONS ET FORMALITES DANS L’EXECUTION DES PRESTATIONS : L’utilisateur et le bénéficiaire s’engagent à prendre connaissance des diverses contraintes, restrictions et formalités imposées par le partenaire avant l’accomplissement de la prestation.
Celles-ci sont portées à la connaissance de l’utilisateur et du bénéficiaire à titre d’indication sur les fiches produits des prestations que nous commercialisées et sont conditions sine qua none à l’accomplissement de la prestation.
La société Artistik Thématik ne pourra être tenue responsable d’une non prise de connaissance des informations relatives aux contraintes, restrictions et formalités, et la société Artistik Thématik informe l’utilisateur qu’elle ne procédera pas, dans ce cas, au remboursement desdites prestations.
La société Artistik Thématik ne sera pas responsable en cas de non respect de l’utilisateur ou du bénéficiaire des normes et consignes de sécurité.
La société Artistik Thématik ne pourra être tenue responsable du non respect des normes d’hygiène et des contraintes médicales définies et prescrites par les partenaires.
En cas d’indisponibilité de mauvaises conditions météorologiques, du matériel ou des personnes nécessaires à l’exécution de la prestation choisie et quel qu’en soit la raison, en cas de maladie ou de grève du personnel, le prestataire/partenaire se réserve le droit de faire des substitutions le jour de l’exécution de la prestation. En cas d’inexécution totale de la prestation, celui-ci se réserve la possibilité de reporter la date d’exécution de la prestation.
ARTICLE 4 - VALIDATION ET CONFIRMATION DE COMMANDE : La commande sur le Site Artistik Thématik est réservée aux utilisateurs ayant préalablement pris connaissance et accepté, sans réserve, l'intégralité des conditions de vente et d'utilisation des prestations de loisirs.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 relative à la signature électronique, tout bon de commande signé par « double clic » constitue une acceptation irrévocable sauf exercice du droit de rétractation dans le délai légal et en cas de rupture de stock.
De part les dispositions légales, la signature électronique a même valeur qu’une signature manuscrite entre les parties.
L'acceptation intégrale de ces conditions est matérialisée par le consentement clair et sans équivoque et par la signature électronique de l'utilisateur.
Cette se matérialise par le consentement de l’utilisateur et par la communication de ses coordonnées personnelles et/ou bancaires.
A défaut de signature électronique de l'utilisateur, la commande ne pourra pas être finalisée et sera annulée.
Le « double clic », associé à la procédure d’authentification et de non répudiation ainsi qu’à la protection de l’intégrité et la confidentialité des messages, constitue une signature électronique.
Toute commande vaut acceptation des prix et la description des produits disponibles à la vente.
ARTICLE 4 - PRIX : Les prix indiqués sont en euros TTC (TVA à 19,6 et hors frais d’expédition.) Les prix ne sont indiqués à la date de la validation de commande. La société Artistik thématik se réserve le droit de modifier les prix des prestations à tout moment et sans communication préalable.
Le montant des frais d’expédition est précisé lors du processus de passation de la vente et avant toute validation finale. Les frais d’expédition sont à la charge de l’utilisateur et sont considérés comme non remboursables en cas d’annulation de commande à l’initiative de l’utilisateur (hors délai légal).
ARTICLE 5 –CONDITIONS DE PAIEMENT : Le paiement intégral de la prestation, incluant les frais d’expédition, est exigé lors de la commande sur le site Artistik Thématik .veuillez noter que nous avons besoin du paiement intégral avant de vous expédier votre bon cadeau Artistik Thématik.
Deux moyens de paiement sont mis à la disposition de l’utilisateur :
-Cartes de crédits : La carte bancaire doit être en cours de validité et être émise en France. Mastercard, visa, CB,
- Soit par chèque bancaire. Le paiement par chèque ne peut se faire que par chèque exprimé en euro et tiré sur une agence bancaire domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Toute commande par chèque bancaire ne sera traitée qu’après réception et encaissement. Les chèques sont encaissés dès validation de la commande. Les délais de disponibilité comme d’expédition du bon cadeau Artistik Thématik sont à prendre en compte à partir de la date d’encaissement du chèque bancaire.
Indépendamment du mode paiement choisi, le paiement ne sera considéré comme réalisé et valide qu’après encaissement effectif de la totalité de la prestation choisie et des frais d’envoi.
Artistik Thématik se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement ou refus d’autorisation de paiement.
En aucun cas la société Artistik Thématik ne pourrait être tenue responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
En communiquant ses coordonnées bancaires, l’utilisateur accepte par avance et sans condition que la société Artistik Thématik procède à la transaction sécurisée. L’utilisateur autorise donc par avance sa banque à débiter son compte des enregistrements ou des relevés transmis par le partenaire financier, même en l’absence de facture signée de la main du titulaire du compte.
ARTICLE 6 – LE BON CADEAU ARTISTIK THEMATIK
Le bon cadeau, ci-après dénommé bon cadeau Artistik thématik est le droit pour le bénéficiaire de choisir une activité parmi une rubrique.
Le bon cadeau est une exclusivité de la société Artistik thématik
Sa validité est de 12 mois à compter de sa date d’achat.
Le bénéficiaire doit se munir de son bon cadeau et des informations pratiques, afin de pouvoir échanger auprès du partenaire son bon cadeau Artistik thématik contre l’exécution de la prestation de service.
Le bénéficiaire s’accorde avec le partenaire pour convenir de la date d’exécution dans la limite de validité du bon cadeau valable 1 an à compter de sa date d’achat.
Contacter le partenaire et convenir avec lui d’une date de réservation et d’exécution de la prestation.
Se rendre sur le lieu de la prestation convenue avec le partenaire, muni de votre bon Artistik Thématik et de l’impression de la description de l’activité. Aucune copie du bon d’échange ne sera acceptée.
Tout changement ou annulation de la date d’exécution après avoir effectué la réservation, ne pourra s’opérer sans l’accord du partenaire et selon ses conditions générales de vente et d’utilisation. Tout manquement entraînera la nullité du bon cadeau Artistik Thématik.
Le bon cadeau Artistik thématik n’est ni repris, ni échangé. Il ne peut faire en aucun cas l’objet d’une compensation monétaire.
L’original du bon Artistik Thématik équivaut à un droit d’utilisation sur une prestation.
L’utilisateur et le bénéficiaire exonèrent de toute responsabilité la société Artistik Thématik sur les conséquences de l’exécution de la prestation.
En cas de non utilisation du bon cadeau Artistik thématik pendant le délai précité, ni l’utilisateur, ni le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement.
ARTICLE 7 - LIVRAISON ET TRANSPORT : La livraison du produit ne pourra être assurée par la société Artistik Thématik que pour des bénéficiaires résidant en France métropolitaines et Monaco. Les produits sont livrés exclusivement à l’adresse indiquée par l’utilisateur sur le bon de commande.
Les livraisons sont effectuées selon les instructions de l’utilisateur au moment de la commande par enveloppe prêt à poster « Distingo Suivi » de La Poste, délai à titre indication : 4 jours ouvrables. Les délais de transport ne sont communiqués qu’à titre indicatif.
La société Artistik Thématik s’exonère de toute responsabilité concernant le transport et la réception des produits (bon cadeau et son contenu).
Il appartient au destinataire de vérifier son colis à l’arrivée et de formuler toute réserve, par courrier recommandé, auprès de La Poste dans un délai de 72 heures après réception du colis en cas de manquement ou de dégradation.
La société Artistik Thématik se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande à partir du moment ou celle-ci n’a pas été réglée dans sa totalité .
Les frais de port sont à la charge du client, et indiqués dans la procédure de commande et rappelés lors de la validation de celle-ci.
ARTICLE 8 – PERTE OU VOL En aucun cas la société Artistik Thématik ne pourrait être tenu pour responsable de la perte ou du vol du bon cadeau une fois livrée.
ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE : Tout retard dans l’exécution de la prestation du fait de circonstances indépendantes de la volonté de Artistik Thématik ne pourra entraîner l’annulation de la commande. La responsabilité de Artistik Thématik ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard.
En cas de force majeure visée à l’article 1148 du code civil, la société Artistik Thématik ne pourra pas être tenu responsable de l'inexécution de l’une quelconque des obligations aux termes des présentes conditions générales de vente et d'utilisation.
Constitue notamment un cas de force majeure, tout évènement imprévisible et insurmontable échappant au contrôle de la société Artistik Thématik et rendant l'exécution des obligations du contrat impossible.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITE La responsabilité de la société Artistik Thématik ne pourra, en aucun cas, être recherchée dans les hypothèses suivantes :
- Faute, négligence, omission ou défaillance du partenaire.
- Force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté de Artistik thématik et/ou du partenaire.
- Pertes de bénéfice, pertes commerciales, pertes de données et manque à gagner de l’utilisateur et/ou du bénéficiaire.
La société Artistik Thématik ne pourra être tenue responsable des services fournis au Client par le partenaire.
La société Artistik thématik s'engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour que le partenaire assure dans des conditions optimales les services au client, excepté l'hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.
En outre, la responsabilité de la société Artistijk thématik ne sera pas engagée pour tout cas de Force Majeure habituellement reconnu par les tribunaux.
Si l'exécution du contrat, ou de toute obligation incombant au partenaire au titre des présentes, est empêchée, limitée ou perturbée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, ou autre circonstance dans la limite de cet empêchement, limitation ou perturbation, et le Client sera de la même manière dispensé de l'exécution de ses obligations dans la mesure où les obligations de cette partie sont relatives à l'exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d'inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées.
La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée par courrier électronique des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce Cas de Force Majeure.
Si les effets d'un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autre.
De même, la société ARTISTIK THEMATIK ne serait être tenue pour responsable de quelque manière que ce soit de la perte ou du vol de bon cadeau après livraison effectuée chez le bénéficiaire.
La société Artistik Thématik ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de manquements ou défaillances des partenaires qui exécutent les prestations de loisirs.
La société Artistik thématik ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas d’accidents ou d’incidents constatés lors de l’exécution de la prestation.
La société Artistik Thématik ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de mauvaise compréhension ou de non prise de connaissance des conditions générales de vente et d’exécution desdites prestations.
ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET PROPRIETE INDUSTRIELLE : Par ailleurs, la société Artistik Thématik informe l’utilisateur et/ou le bénéficiaire que les photographies et animations sont diffusées à titre d’illustration et de description concernant les prestations référencées sur le Site Artistik thématik
Elle informe et précise au client que celles-ci sont informatives et non contractuelle et sont la propriété d’Artistik Thématik.
La société Artistik thématik ne pourra être tenu responsable concernant le choix d’une prestation par l’utilisateur non en phase avec une photographie ou animation diffusée sur le site Artistik Thématik.
ARTICLE 14 - DONNEES NOMINATIVES - INFORMATIQUE & LIBERTES : Conformément à la loi « Informatique et Libertés » en date du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification et de suppressions concernant les données qui le concernent.
Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier à Artistik Thématik, 1 rue de Cléry 75002 Paris.
ARTICLE 15 – TRIBUNAUX COMPETENTS Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont soumises à la loi française.
Toute contestation relative à l’exécution ou a l’interprétation des présentes conditions sera de la compétence exclusive du Tribunal de PARIS
ARTICLE 17 – DISPOSITIONS DIVERSES Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord des parties. Leurs clauses prévalent sur toutes autres clauses différentes figurant sur des documents du Partenaire ou éventuellement sur toute correspondance, tout accord ou, écrit antérieur. Les titres des clauses n’ont qu’une valeur classificatoire, en cas de contradiction entre ces titres et leur contenu, c’est le contenu qui fera foi.
Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat est déclarée nulle au regard d’une règle de droit ou d’une loi en vigueur, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité du contrat.
L’utilisateur et/ou le bénéficiaire s’engage à n’effectuer aucune déclaration pouvant porter atteinte à la société ARTISTIK THEMATIK et/ou au site ARTISTIKTHEMATIK et/ou aux activités de la société ARTISTIK THEMATIK . |
